Retribuciones y abuso de poder


En relación con la retribución de administradores en sociedades cotizadas me ha llamado la atención la Sentencia de la Corte de Casación (Sala de lo Penal) de 16 de mayo de 2012, en relación con la retribución del Presidente-Director General de Vinci [v. la nota de LE CANNU, P., Revue des Sociétés nº 12 (2012), pp. 697 y ss.]. El supuesto lo explica el párrafo de la Sentencia que me permito transcribir, por cuanto expone los hechos que justifican la consideración de que se está ante un supuesto que permite ser calificado como un abuso de poder y sancionado por lo tanto en el ámbito penal:


 “Attendu que, pour déclarer M. X… coupable d’abus de pouvoirs, l’arrêt énonce que celui-ci a usé de son statut et de l’influence qui en découle pour évincer les membres du comité des rémunérations, hostiles au déplafonnement de sa rémunération et pour mettre en place un nouveau comité qu’il savait acquis á ses voeux et dont l’intervention aurait des conséquences très favorables pour lui, non seulement sur ses rémunérations, mais encore sur le calcul de sa retraite complémentaire et de son indemnité de départ á la retraite qu’il savait proche et dont il avait lui-même décidé la date; que la nouvelle formule adoptée ne présentait aucun aléa au vu des résultats financiers constamment en hausse de la société; que les juges retiennent encore que M. X… pouvait compter sur l’unanimité des administrateurs de la société pour accepter ce nouveau mode de rémunération dès lors que le conseil d’administration entérinait systématiquement les propositions des comités spécialisés; que les juges ajoutent que les importantes réserves faites par le cabinet Towers et Perrin sur les conséquences d’une entière variabilité de la rémunération n’ont pas été portées á la connaissance du conseil d’administra¬tion; qu’ils relèvent enfin que les agissements de M. X…, motivés par la seule recherche d’un enrichissement personnel, constituent des actes contraires aux pouvoirs qui lui avaient été confiés et ont eu des conséquences sur les charges financières et l’image de la société”.

Sin duda, es un reproche severo. Ésta es una Sentencia que llama la atención sobre la importancia que en las sociedades cotizadas tiene la función de supervisión que está llamada a cumplir en defensa del interés social el Comité de Retribuciones y, en relación con ello, la no menor transcendencia que tiene la composición de dicho Comité. En este caso, la Sentencia considera que se produjo una alteración de la composición del comité claramente orientada a favorecer la percepción por el primer ejecutivo de una retribución variable que se considera posteriormente exorbitante y justificada.

Madrid, 19 de diciembre de 2012